Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P. C La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P.

Travaillant moi-même à proximité, ils allaient dépoussiérer leurs vêtements au garage à l'aide d'une soufflette ».

exerçait en qualité d'auto entrepreneur une activité de nettoyage de véhicules à domicile et il sera observé que les sms ont été adressés non à la société COSMETICAR, mais bien à ' nettoyage voiture Desmulliez

inspection à l'intérieur de l'immeuble et ensemble avons pu constater les nombreux défauts suivants : - adhésifs non retirés sur les boîtes aux lettres, - le dessus de ces mêmes boîtes aux lettres non dépoussièré

Il résulte de l'instruction que le défibrage de la paille consiste à lui faire subir un traitement mécanique afin de la dépoussiérer, de la réduire en brins courts et de la délignifier tout en occasionnant

LABORATOIRES UPSA, qui ne peut dés lors se retrancher derrière le seul avis du médecin du travail, n'établit nullement qu'elle a en conséquence de celui-ci fait ce qui était en son pouvoir pour dépoussiérer

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

APPELANTE SAS [E] THERMIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre GEORGET, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS INTIME Monsieur

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

P. 9621 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS Maître Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ALPHA LOGISTIQUE ... 37000

Représentée et assistée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023 en audience publique

INTIMÉES : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3]

2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Nicolas DESHOULIERES

juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SECURITAS 28 rue Granges Galands 37550 SAINT AVERTIN représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES

En effet, ces postes de travail présentaient les caractéristiques suivantes : Vider des corbeilles à papier et les poubelles (1heure /jour) Dépoussiérer des meubles (1heure/jour) Essuyer des bureaux

reprochés à la salariée, la SAS Groupe [U] verse aux débats : - le contrat de travail de Mme [R] qui énumérait les tâches suivantes : « - nettoyer et laver les sols, - faire les vitres, - dépoussiérer

La victime a voulu dépoussiérer en contournant la machine et les boîtiers sortis. Du cuivre des fils d'alimentation était dénudé et elle a pris une décharge quand son chiffon les a touchés ».

[T], responsable du service immobilier de 1982 à 2004, actuellement retraité, a fait valoir que le batiment A du site de Brégaillon où se trouvait un magasin général avait été nettoyé et dépoussiéré en

CHRONOPOST Au capital de 32 632 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS