avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 Intimée : Commune VILLE DE PARIS représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Paris, représentée par Me Stéphane DESFORGES

2025 Minute N° 626/2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien DESFORGES

2025 Minute N° 621/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien DESFORGES

Richard A..., 2°/ de Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ensemble chemin de la Fromagerie, Le Mesnil Y..., 14140 Livarot, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Leveneur-Vauchelle-Desfoux

que le jeune Mounier a causé un accident, alors qu'il pilotait une motocyclette ; que celle-ci avait été assurée, auprès de la Compagnie Groupe des Assurances Nationales (GAN), par son propriétaire Deshoux

W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

CIVILE ; VU L'ARRET DU 17 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION A AUTORISE LE DESAVEU ; VU L'ACTE DU 17 AVRIL 1970 PAR LEQUEL L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES HLM DES COTES-DU-NORD A DECLARE DESAVOUER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représenté par Me Desfour demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Sur les demandes contre la S.C.P DESOUTTER - DE TAILLAC Par courrier du 13 novembre 1995, la Banque Hypothécaire Européenne qui avait confié à la S.C.P DESOUTTER - DE TAILLAC l'établissement de l'acte

ARRETES DU 7 DECEMBRE 1967 ET 5 FEVRIER 1968, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'AUX ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE VOIRON, DESFORGES

2025 Minute N° 618/2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h14 Nous, Damien DESFORGES

Septembre 2024 Demanderesses : EURL PHC -demanderesse à la tierce opposition-prise en la personne de son représentant légal-RCS de ROUEN sous le n° 449 417 609, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

authentique du 19 janvier 1983, dans un immeuble les lots n 7 et 8 dont il était locataire depuis 1971 ; que le syndicat des copropriétaires lui reprochant de s'être approprié une cave située en-dessous

DE MARIAGE ; QUE, DE PLUS, LA COUR D'APPEL, EN SE REFERANT A L'EQUITE, A LA LOGIQUE ET A UNE JURISPRUDENCE ET UNE DOCTRINE MAJORITAIRES, ET EN SE BORNANT A AFFIRMER LE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE DE M DEVOUGE

résulte de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique que l'Ordre des chirurgiens-dentistes a pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement

avéré et commis sciemment ; que tel n'est pas le cas d'un unique manquement à une interdiction temporaire d'exercer commis par un avocat – devenu avocat salarié durant son interdiction – commis par dévouement

, dans ses conclusions, cette société avait démontré que, si on déduisait du prix du tarif le montant des remises et ristournes différées, le seuil de revente à perte (ou prix d'achat effectif), au dessous

travail du 5 septembre 1986 de chargé de mission - lettre d'embauche du 1er janvier 1990 ratifiant le contrat de travail - carte professionnelle du 7 octobre 1986 - cartes de visite où figuraient, au-dessous

l'énumération " président, sous-président, directeur, sous-directeur, chefs, sous-chefs, assistants sous-chefs " qui avaient profité du déplacement, en désignant des " officiels " qui ne s'étaient pas dévoués