Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable s'agissant de l'exécution de la peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars algériens d'amende prononcée par défaut

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Peinture Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société DIAC

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

La SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

que, sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "entendre Mlle Barat, employée de Jean-Pierre Caufape, sur l'attitude de celui-ci et de Catherine X... lorsque celle-ci est venue dîner

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se fera uniquement à l'école ou par l'intermédiaire d'une personne digne

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Le 24 avril 2025, la SA DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui payer un solde de 16.853,28 €.

Par acte introductif d’instance en date du 16 octobre 2025, la SA DIAC a fait assigner Monsieur [F] [D] aux fins de : - Déclarer la SA DIAC recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes ; - Condamner

Y..., la société Delehelle a convenu avec lui qu'elle reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ;

cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Diac

alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives, Mme X... faisait valoir que, eu égard à ses revenus, d'un montant mensuel net moyen de 1 807 francs, elle ne devait de vivre dignement

. : en 3650 jours de mariage, nous n'avons pas eu un seul instant de complicité" et "Diane Y... a partagé sa vie pendant 10 ans. Elle raconte la face cachée de James X...", M.

[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004763 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : LA SA DIAC [Adresse 1] REPRESENTANT

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile, au profit de la société anonyme DIAC, ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Yves X... de son désistement de pourvoi à l'égard des sociétés Diac location et Sodrema ; Donne également acte à la société Locabest, à M.

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 € à la SA DIAC.