Z... a été désigné comme liquidateur de cet établissement public à caractère industriel et commercial, aucun document n'établit qu'il a le pouvoir de représenter cet établissement (au demeurant dissous

en divorce pour faute, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de fidélité à laquelle sont tenus les époux selon l'article 212 du Code civil, s'impose à eux tant que le mariage n'a pas été dissous

certificat médical initial du 04 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [L] [E], indique : 'Troubles du comportement ds le service avec désinhibition et mise en danger. ['] Réticence du contact, discours

presse, ce texte dispose en son troisième alinéa que : " ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

construction d'un groupe d'immeubles ABCDEFG, dont elle a renoncé à édifier le dernier à la suite de difficultés d'obtention du permis de construire et de l'opposition des copropriétaires de la résidence Le Dick

du maintien de l'activité de la société et de l'affectio societatis ; que l'arrêt en déduit que le GAEC a été prorogé tacitement entre le 21 avril 2004 et le 14 décembre 2005 et que, n'ayant pas été dissous

matières organiques révélées par des bactéries filamenteuses, ces matières en se décomposant nuisant à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire des poissons par absorption de l'oxygène dissous

Y... étaient les seuls associés du groupement agricole d'exploitation en commun CUNI.CO.LE (le GAEC) ; que les statuts stipulaient que le GAEC ne serait pas dissous en cas de décès d'un associé et que

pédophilie et n'était attiré sexuellement que par des femmes matures ; que sur ce point les images pédophiles particulièrement explicites découvertes sur son ordinateur apportent un démenti formel à son discours

mis en examen ont pu engendrer dans l'esprit des fillettes, qui peut expliquer que les souvenirs qu'elles ont occultés leur reviennent par images, ceci nuisant effectivement à la cohérence de leur discours

Elle parlait bien, sans faire de grands discours ...)" ; que ce témoignage contredit formellement les déclarations faites en ces termes le 20 mars 1990 par la partie civile : "A l'intérieur du bar, il

alors que, d'une part, il importe peu qu'une personne visée par des propos diffamatoires n'ait pas été nommément ou expressément désignée si son identification est rendue possible par les termes du discours

l'article 33, alinéa 1er, de la loi sur la presse incrimine l'injure, définie comme expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferment l'imputation d'aucun fait, commise par un discours

complémentaire, ce d'autant plus lorsqu'il s'avère en outre, au regard de l'écrit dont le passage poursuivi est extrait, que la citation des propos de [A] [H] par la partie civile s'inscrivait dans un discours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Debourg, conseillère, - et les observations de Me Diockou, représentant Mme C....

vice que la doctrine unanime considère comme une cause de nullité est nul de plein droit et, d'autre part, que lorsqu'il s'agit d'un mariage dont la nullité est controversée en doctrine, il doit être dissous

l'annulation, l'action en nullité lui étant ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous

pouvait être effectuée que par un décret, seul un décret postérieur du 26 octobre 1973 permettant l'extension de compétence par un arrêté ; que, lorsqu'en 1979 l'Office départemental d'HLM avait été dissous

[P] [R], indique: 'Un patient de 53 ans au discours décousu, délirant, sans critique des troubles psychiatriques. Reconnaissant une consommation d'amphétamines.

À l'examen de ce jour: Le patient est calme sur le plan comportemental, le contact est froid, distant, le discours est cohérent, sans trouble formel de la pensée objectivé.