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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506844_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la
5ème Chambre
DTA_2506865_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de
Juge unique 5
DTA_2307659_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 4
DTA_2303448_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Juge unique 2
DTA_2303727_20230629
29 juin 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Juge unique 6
DTA_2208427_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
DTA_2208429_20230119
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle
DTA_2204100_20220712
12 juillet 2022
D A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa
7ème Chambre
DTA_2400490_20240412
12 avril 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2400166_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2403046_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A B épouse C représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2300517_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023
3ème Chambre
DTA_2409876_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2300539_20230308
8 mars 2023
A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Juge unique 10
DTA_2304108_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2503312_20250408
8 avril 2025
C E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône
Juge unique 7
DTA_2207161_20221213
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2203231_20220729
29 juillet 2022
B D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
DTA_2502572_20250718
18 juillet 2025
D B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2511239_20260316
16 mars 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
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