A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 923,52 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi aux

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 611,77 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 823,65 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé les

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 776,89 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus pour les activités

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

B A, représenté par Me Dormieu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Maubeuge à lui verser la somme de 2 729,10 euros au titre de la perte de chance d'obtenir la prime de service

A..., représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait d’une détention arbitraire, dans un

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 septembre 2004 par lequel la Cour des comptes a rejeté la requête de M. , comptable de la commune de Dompierre-sur-Besbre

Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux, 5 / de Mme Liliane A..., demeurant à Dompierre-sur-Yon

Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir

DE CHAMBURE et autres, demeurant Château d'Huguemont à Dompierre-sur-Helpe, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

C B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 741,04 euros en réparation du préjudice financier résultant des erreurs commises dans le

However, none of those dormitories was in fact inspected.

du juge aux affaires familiales d'[Localité 4], décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00395 Monsieur [G] [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Clément DORMIEU

EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01159 Madame [C] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Clement DORMIEU, avocat au barreau

B A, représenté par Me Dormieu demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert aux fins déterminer les risques d'exposition à l'amiante suite à son incarcération au sein du centre pénitentiaire