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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
représenté --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 19 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024, 29 octobre 2024 et 27 janvier 2026, la société Safran Aéro Composite, représentée par Me Romand et Me Duboys Fresney, conclut au rejet de la requête
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
19 avril 2018
avocat au barreau de Lille SARL Abciss Architectes, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Véronique Ducloy
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501721_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dubel, né le 18 mars 2019, s’est vu attribuer une aide humaine individuelle aux élèves handicapés de 24 heures par semaine à compter du 10 avril 2025, par une décision de la commission des droits et de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
INTIMES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
de GUÉRET ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 2 décembre 2003, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe A... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb85
26 mai 2008
26 mai 2008
avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 29 avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
au barreau de CHÂTEAUROUX ; À l'audience publique du 26 mars 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
13 décembre 2008
avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
LIMOGES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Janvier 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
13 Novembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleRéférés expertises
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
16 avril 2024
16 avril 2024
ATELIER MANNESSIER [Adresse 12] [Localité 30] défaillante Mutuelle MAF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1808108_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Ducloy, conclut à titre principal, à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans le cadre du litige qui oppose la commune de Leers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
7 mai 2026
: * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au barreau de Toulouse Maître Beaudoin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd7
6 avril 2007
6 avril 2007
barreaude CAEN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentés parMe SALMON, avocatau barreaude CAEN Première Copie délivrée le : 6 avril 2007 à : Me LAIRE, Me SALMON Me DUBESSAY
Source officiellePage 11 sur 28