: * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au barreau de Toulouse Maître Beaudoin DUBELLOY

À cet égard Cass. 2e Civ. 25 mai 2004- CIPAV / DUBOSSAGE) Le fait que Mme Z... ait conservé la nationalité française résulte du courrier adressé par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité à Madame

Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu LAMARCHE substituant à l'audience Me Benoît DUBESSAY

Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu LAMARCHE substituant à l'audience Me Benoît DUBESSAY

Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu LAMARCHE substituant à l'audience Me Benoît DUBESSAY

Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BELLANCA de l'AARPI DARTEVELLE & DUBEST

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Baudouin DUBELLOY

Assignation du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [C] [G] [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

Au cours de l’audience publique tenue, le 11 octobre 2025, en présence de Mme Dumesny, greffière d’audience, M. Séval a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Duperray pour la société DPD. Considérant ce qui suit : 1.

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09632 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la AARPI DARTEVELLE & DUBEST

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [T] [W], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la