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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2526002_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516659_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524790_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209623_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2408157_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 décembre 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409302_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de produire l'arrêté du 4 juillet 2024 ;
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,
Source officielle8ème chambre
DTA_2507480_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403468_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 25 février 2024, Mme C A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension
Source officiellesoc
61372358cd580146774088ed
7 juillet 1999
7 juillet 1999
siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant 45, cité Jules Duterque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00507_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément
Source officielle1ère chambre
DTA_2410196_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [Z] [T], gérant de ESTACADE IMMOBILIER SARL, assisté de Me Karine DUBROUE, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612339_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Dubreux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite de sa demande de rendez-vous aux fins de dépôt d’une
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
GARAGE CEZANNE GROSSES délivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème chambre
DTA_2309913_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
F C, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) de déclarer l'Etat responsable des préjudices subis du fait de la décision illégale par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté
Source officielleChambre 1-7
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5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleRéférés Cabinet 2
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Y], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Cédric DUBUCQ
Source officiellePage 11 sur 27