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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501606_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328907_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielle2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
6801dcab2d41c0a3fc6eca45
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03214_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Maëlla Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874dc
8 juin 2004
8 juin 2004
universels conjointement et par faits égales mes trois neveux A, né le 6 juin 1944, Z, né le 22 mars 1943, Y, né en août 1941 Je lui lègue principalement la propriété de mon appartement 17 Bd Duclaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508268_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2502988 du 14
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc7
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X..., engagé en qualité d'adjoint administratif le 1er juillet 1959 par la société Ducassou, reprise par la société "Les Grands Travaux de l'Est", elle-même absorbée par la société Colas, a été licencié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511975_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... et la société Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent au tribunal : 1°) de se déclarer compétent pour trancher le présent litige ; 2°) de déclarer recevable et bien fondée la présente
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007738023
11 mai 1987
11 mai 1987
était, au moment de l'ouverture des opérations de remembrement rural dans la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, seule propriétaire de la parcelle de pré-pacage cadastrée section Z au lieudit "Les Duclaux
Source officielleChambre Sociale
6263995d81d302277d8e8cd6
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fa
12 mai 2022
12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleJCP
6949bdc975782d5f064a098d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX
Source officielleJCP
6a0b8629cdc6046d471fc788
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge LE GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672470
26 février 1982
26 février 1982
ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501605_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le refus implicite de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605796_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officiellePage 11 sur 52