PARIS, toque C 149 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.C.I.

de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 004545 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Christiane Y...

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY ry la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTES contre Intimés

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [W] [Y] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE

S] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant représenté par Madame [G] [S] épouse [P] muni d'un pouvoir spécial INTIMEES

jugement rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000100 APPELANTE Madame [B] [M] née [O] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 6] non comparante INTIMÉES

Bien que régulièrement avisé de la date d'audience par pli recommandé non réclamé, M.

Par jugement réputé contradictoire du 09 juin 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré recevable le recours et établi

Cour : jugement rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-orge - RG n° 11-22-000279 APPELANTE Madame [I] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante INTIMÉS

Par jugement réputé contradictoire du 17 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : déclaré recevable le recours ; ordonné le déblocage de l'épargne salariale de M.

APPELANTE SARL PROVENCE ET FILS, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour INTIMEE SARL

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour à : INTIMEE SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou-92583 RUEIL MALMAISON, prise en la personne de son

réparé qu'un administrateur effectuant la même mission mais à distance.

Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE