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6 645 résultats pour « ELKABAS Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a9dcdc6046d47f119c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl ISOL&MOI de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 841653595 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 841653595, Attendu que l'élaboration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Il ne parvenait pas à encadrer son équipe, d'où l'intervention nécessaire de Madame [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde26fcdc6046d47636157

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Moïse BUDON- Monsieur [H] [L]reffier: - Madame

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612eacdc6046d47b59c67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61327cdc6046d47b5a020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619ebcdc6046d47b60c39

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [Y] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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CA

Avis

CADA:20161012

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103656

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Madame S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2010, à la suite du refus opposé par le Médiateur de la République à sa demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00055

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

A..., laquelle établissait pourtant que Madame Y... ne disposait d'aucune liberté dans l'élaboration des plannings de service, mais était au contraire sous l'autorité et le contrôle du Chef de service

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110546

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

By A... ayant déposé leurs dernières conclusions le 18 novembre 2016 et répondu notamment, dans ces conclusions, au moyen invoqué par Madame X... et la société Tigracom, pour la première fois dans leurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00062

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat de travail de Madame X... en contrat à temps complet et de l'AVOIR débouté

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TCOM

Trib. de Commerce

69da8fa8cdc6046d47e8e0a3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et Madame [E] [S] en qualité de Juge-Commissaire.

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CA

Rétention_recoursJLD

6285e1476a1876057df5d3dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] [N] [K] ELGAZAR et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours. M. [O] [N] [K] ELGAZAR a interjeté appel de cette ordonnance le 17 mai 2022 à 14h54.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

G..., sculpteurs, le dernier précisant au sujet du vase POISSONS, notamment revendiqué par Madame X..., avoir " fait des recherches de décor de corail à partir du livre univers corallien de B.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021af1cdc6046d476586c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Seine [Localité 6] Habitat, représentée par un conseil, soutient que Madame [J] [T] [Q] est de mauvaise foi et ne présente pas une situation irrémédiablement compromise, il souhaite l’élaboration d’un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [N] [R] ainsi que la SELARL [X], représentée par Madame [D] [E] ont comparu.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994f6cdc6046d47710daf

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET

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