AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500589_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Evry-Courcouronnes, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, recruté à compter du 1er juillet 2022, en qualité d'ingénieur territorial au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart située à Evry-Courcouronnes (Essonne).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517447_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... résidait, à la date de la décision attaquée, à Évry-Courcouronnes (91000), dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511408_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'un préfet ne peut pas, alors qu'il doit expédier les affaires courantes en raison de la démission du gouvernement dont il est le représentant
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
7 juin 1990
", société anonyme, ayant son siège ... sur Orge, Epinay sur Orge (Essonne), 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508435_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A résidait, à la date de la décision attaquée, à Grigny dans le département de l'Essonne (91350).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300963_20250211
11 février 2025
11 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ESE France SA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308214_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est fonctionnaire hospitalière exerçant en qualité d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier Nord-Essonne sur le site de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601163_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... résidait à Savigny-sur-Orge (91600) dans le département de l’Essonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de justice administrative ; - l'expédition du jugement n'est pas signée par le greffier en chef en méconnaissance des dispositions de l'article R. 751-2 du même code ; - il n'est pas justifié de l'absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205530_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de l'Essonne, s'il ne justifie pas avoir, au plus tard le 12 juillet 2022 inclus, exécuté le jugement du tribunal n° 2007399
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506060_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a été expédiée, par voie postale, le 23 mai 2025 soit antérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ouvert à partir de la date de la décision de la commission de médiation de l'Essonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00767
24 mai 2018
24 mai 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M. Y... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et DAVOIR débouté M.
Source officiellecomm
6137247ecd58014677415f60
28 février 2006
28 février 2006
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que des flacons de parfums portant sa marque, expédiés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411369_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La demande formulée par le requérant tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour excède ainsi la compétence du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600104_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Massy (91300), dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212333_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Fraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312905_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En vertu de l'article R. 312-1 du même code, lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409469_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne est rejetée.
Source officiellePage 11 sur 663