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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500589_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Evry-Courcouronnes, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300917_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, recruté à compter du 1er juillet 2022, en qualité d'ingénieur territorial au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart située à Evry-Courcouronnes (Essonne).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00294_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517447_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... résidait, à la date de la décision attaquée, à Évry-Courcouronnes (91000), dans le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511408_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'un préfet ne peut pas, alors qu'il doit expédier les affaires courantes en raison de la démission du gouvernement dont il est le représentant

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2146

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

", société anonyme, ayant son siège ... sur Orge, Epinay sur Orge (Essonne), 2°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508435_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A résidait, à la date de la décision attaquée, à Grigny dans le département de l'Essonne (91350).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300963_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ESE France SA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308214_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est fonctionnaire hospitalière exerçant en qualité d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier Nord-Essonne sur le site de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601163_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... résidait à Savigny-sur-Orge (91600) dans le département de l’Essonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01001_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de justice administrative ; - l'expédition du jugement n'est pas signée par le greffier en chef en méconnaissance des dispositions de l'article R. 751-2 du même code ; - il n'est pas justifié de l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205530_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de l'Essonne, s'il ne justifie pas avoir, au plus tard le 12 juillet 2022 inclus, exécuté le jugement du tribunal n° 2007399

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506060_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A a été expédiée, par voie postale, le 23 mai 2025 soit antérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ouvert à partir de la date de la décision de la commission de médiation de l'Essonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00767

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M. Y... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et DAVOIR débouté M.

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f60

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que des flacons de parfums portant sa marque, expédiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411369_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La demande formulée par le requérant tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour excède ainsi la compétence du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600104_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Massy (91300), dans le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212333_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Fraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312905_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En vertu de l'article R. 312-1 du même code, lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409469_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne est rejetée.

Source officielle

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