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Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi pour M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2300921_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Guiral, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204022_20221027

Administratif

27 octobre 2022

C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet

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1 ère Chambre

DTA_2302403_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Elatrassi, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique

DTA_2300446_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 février 2023, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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Juge Unique

DTA_2300883_20230308

Administratif

8 mars 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

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Juge Unique

DTA_2300932_20230308

Administratif

8 mars 2023

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204142_20221026

Administratif

26 octobre 2022

E D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Allemagne ; 2°) d'enjoindre

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Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2400979_20240326

Administratif

26 mars 2024

A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le préfet de

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Chambre des Etrangers

66c03d0bfa3a395142d55c6c

Appel

16 août 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

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Chambre des Etrangers

66c03d0bfa3a395142d55c6e

Appel

16 août 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

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3 ème Chambre

DTA_2502736_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

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URGENCES JU

DTA_2502832_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Elatrassi demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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URGENCES JU

DTA_2502943_20250708

Administratif

8 juillet 2025

F C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Chambre 3P

DTA_2301479_20230421

Administratif

21 avril 2023

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

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Chambre 3P

DTA_2301833_20230517

Administratif

17 mai 2023

D A, représenté C Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 C lequel le préfet de

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Chambre 3P

DTA_2301840_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mai 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 mai 2023, Mme C B, représentée A Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

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Chambre 3P

DTA_2301841_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C B, représentée E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Chambre 3P

DTA_2303744_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

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Chambre Premier Président

6a225a42cdc6046d4737d000

Appel

2 juin 2026

UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Domicilié chez Me ELATRASSI

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