représentée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth

N. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura

PALAIA 13/10/1956 Girifalco Italian     10) Angela MUSCIMARRO 07/09/1943 Acconia di Curinga Italian   11) Francesco MORABITO 18/01/1966 Montepaone Italian   12) Nicola LOMBARDO 25/

Le tribunal releva en particulier que le requérant était atteint d’une sténose arthritique du canal vertébral lombaire et estima qu’il avait besoin d’être soumis à une intervention chirurgicale afin de

.. 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 11/ 004090 du 01/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté de Maître Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

1980   Gloria FIGÀ 1939 Alfonso RICCIARDI 1938 Elena MARTORANA Born in 1925 Deceased in 2012 Heirs Luigi MONTALBANO 1951 Carmelo MONTALBANO 1955 Marcello MONTALBANO 1959 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta

    Dans la région lombaire et pré-vertébrale du côté droit   : multiples excoriations linéaires, de un à huit centimètres, couvertes d’une croûte hématique et d’une plaie semi-circulaire

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu

Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Mélanie RENAUT, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth

Italie Piero AFFATIGATO 1959 Catanzaro Luigi AMETTA 1961 Roma Francesca ANTONIOLETTI 1965 Roma Fabrizio ANTONUCCI 1966 ASCOLI PICENO Elda AULENTI 1965 Budoia Elisabetta BALDOLINI 1961 ROMA Marco BARBIERI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur

PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,  

avaient été soumis à la pendaison, à l’électrochoc et mentionna, concernant le deuxième requérant, une lésion superficielle sur la face externe du bras, des lésions avec croûte de 1 x 4 cm sur la région lombaire

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

IORGOIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 décembre 2010 en une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan, &#