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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
68f0cd6a88dcb0e97e83f4e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël, Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition le 14/10/2025
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
: Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.
Source officiellecr
61372685cd58014677426370
28 janvier 2003
28 janvier 2003
foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi en ce
Source officielleChambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 14 novembre 1960 à ER-RAHEL (ALGERIE) 5 lieu-dit La Fabrique [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me David FONTENEAU de la SELARL ELLIPSE
Source officiellechambre 1-12
68820bf65f09f7fee0e63646
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 517 583 704 Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Catherine CALDARA, Avocat au Barreau de Grenoble - [Adresse 1] et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Eric, Elie X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Assisté de Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
G B, • 51 600 euros se rapportant aux prestations de la société Kon Tiki Conseil, • 51 791 euros correspondant à des primes exceptionnelles et celle de 204 euros, portant sur l'achat de bonnettes
Source officielleRéférés civils
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee48655
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP6 Du 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECI NS LIBERAUX DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Marc BOLLET
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce30
4 avril 2001
4 avril 2001
méconnaître le règlement concernant les personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (méconnaissance sanctionnée pénalement et à sortir complètement du cadre de la promotion des contrats Elite
Source officielle1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
5 mai 2026
[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fe
2 avril 2025
2 avril 2025
2019 à 14h01 : construis Tes V pour un montant total de 6,50 euros, Jhabille mes AM pour un montant total de 6,50 euros, Construis Tes C pour un montant total de 6,50 euros, . 3 avril 2019 à 14h34 : bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
HATCHI (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Elisabeth F... ... 97122 BAIE MAHAULT Non Comparante Monsieur Jacky G... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant Monsieur Elie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924aa
18 mai 2015
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 11 sur 14