l'exécution provisoire, a notamment : - Débouté la société Elogie-Siemp de sa demande de prononcé de la résiliation du bail, - Ordonné le transfert du bail conclu entre la société Elogie-Siemp et [K

DELUCINGE de la SELARL ELODIE DELUCINGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant, Me Paméla PILLET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR

Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGN N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP

Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHB N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP

Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGT N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP

le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE * La SARL [J]'[I] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître Elodie

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 14 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

La SA ELOGIE-SIEMP considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ELOGIE-SIEMP

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de condamner les prévenus et la société Medtrans au paiement des droits et taxes éludés

Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSP N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP

ELOGIE-SIEMP demande le bénéfice de son assignation sauf à augmenter la demande en paiement au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 15 mars 2024 à la somme de 64 389, 16 €.

ELOGIE-SIEMP doit être déboutée de ses autres demandes. Madame [M] [F] doit être condamnée aux entiers dépens, y compris les actes inhérents à la présente procédure.

d'accusation, infirmant une ordonnance de non-lieu entreprise par la partie civile, a renvoyé Pascal Z... devant le tribunal de grande instance d'Amiens pour avoir, du 27 octobre 1986 à fin 1986 et courant

Par un courrier du 28 mai 2024, la commune d'Eloyes a répondu à la mesure supplémentaire d'instruction ordonnée par le tribunal.