Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emile-henri
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD007524001
4 mars 2008
4 mars 2008
Comme pour les appartements du patrimoine de l’Etat, le loyer demandé aux locataires par les propriétaires ne pouvait pas dépasser 15 % du revenu mensuel net du foyer si le revenu mensuel net par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079823
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [N] [L] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e376f
20 avril 2022
20 avril 2022
DBVK-V-B7B-M663 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21400996 APPELANTE : SA CLINIQUE DU PARC 50, rue Emiles
Source officielleChambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vestiaire : P 120 DEMANDEURS C/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] – [Localité 12] représenté par son syndic en exercice, AVJ IMMOBILIER [Localité 12] représentée par Maître Caroline MENGUY
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0297
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, la part des ressources mensuelles à affecter théoriquement à l'apurement du passif, en application des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, serait de 2 434 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait dépendante de son fils adoptif pour l'accomplissement des tâches ménagères ni, en tout état de cause, qu'elle ne pourrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant serait dépendant de son fils adoptif pour l'accomplissement des tâches ménagères ni, en tout état de cause, qu'il ne pourrait obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b6
10 septembre 2008
10 septembre 2008
SCP COUTELIER, avocats au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Assignée, Rue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
L'incidence professionnelle temporaire : Attendu qu'au moment de l'accident Mme Denise X... exerçait la profession d'aide ménagère à temps partiel, que la CPAM du Var justifie lui avoir versé pendant
Source officiellecr
61372622cd5801467742333c
11 décembre 2002
11 décembre 2002
1999 (88 820,22 francs) auquel il convient d'ajouter la somme de 33 289,48 francs qu'il déclare avoir perçue au titre de l'indemnité de licenciement soit 129 109,70 francs ; qu'il a ensuite perçu mensuellement
Source officiellecr
61372694cd58014677426b63
7 mars 2007
7 mars 2007
les témoins l'ont vue danser normalement alors que de nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile
Source officielleCtx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane PATOIS, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f9500a40f8b0008cb7585
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle souligne l'existence d'une prime et considère que son revenu mensuel net après impôts s'élève à 6 334,03 euros. Elle conteste les sommes que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 69, substitué à l'audience par Me Émilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
9 octobre 2008
.-90000 BELFORT ASSURANCES FEDERALES IARD ayant son siège 1, rue des Arquebusiers-BP 159 67004 STRASBOURG CEDEX INTIMÉS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Emile GEHANT pour Avocat
Source officielle4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de son avis d’impôts 2025 (revenus 2024) un revenu mensuel moyen de 2.442,25 euros.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Emilie FARRUGIA Me Alice DINAHET, SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Emile X... et à Mme Yvette A... épouse X... : - 5.000 € chacun en réparation de leur préjudice moral. - à M. Laurent X... : - 5.000 € en réparation de son préjudice moral.
Source officiellePage 11 sur 13