En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel

[M] [G] doit être renvoyé à mieux se pourvoir sur ce point. 3. Sur les dépens M.

54437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TT N° : 4-CB Assignation du : 26 mai 2023 20 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

START PEOPLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

C, attaché principal, adjoint à la directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.

C/ DEFENDEUR * Monsieur [D] [E], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel TRICOIRE, Membre de la SELARL RAMONDEC & TRICOIRE

de Clichy 75004 PARIS – RCS B 790708630 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Guillaume J ENEV/ELL Avocat Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Guillaume LENEVEU Avocat substituant Me Emmanuel

ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SA CIBOMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice JACQUET, avocate au Barreau de QUIMPER, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D E, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret

-R... sont décédés, le mari le 5 novembre 1948 et la femme le 26 mai 1969, laissant les trois enfants issus de leur mariage, Pierre, Guy et Marguerite ; qu'ils avaient eu un quatrième enfant, Emmanuel,

représenté par Me Emmanuel A..., avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur X... Y... né le [...] à CONAKRY (GUINEE) demeurant [...]

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

[T] [P] Me Emmanuelle LEVET, Le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...