Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

B EN CE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, PAR L'ENCAISSEMENT DU PRIX " ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, D'UNE PART, LA COMPAGNIE GENERALE DES GAZ LIQUEFIES C.O.G.E.G.A.L.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 460 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la

"et aux motifs propres qu'il convient de rappeler brièvement que Bernard A..., fondateur de la Maison de l'Assurance à Bischwiller, y a exercé une activité confuse courant 1989, 1990 et 1991, en encaissant

douce ; qu'en l'état des limites de sa saisine, la Cour ne pourrait s'aventurer à requalifier autrement les agissements imputables à Jean Bouche ; " alors que 1), il résulte, d'une part, des énonciations

qu'ainsi, l'arrêt est en tout état de cause privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des règles régissant le mandat apparent ; 3 ) qu'en tout état de cause, si les énonciations

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations

employeur la société Béranger Robert le 9 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que l'énonciation

, immédiatement, et que la vente qu'elle avait conclue lui permettait d'obtenir le paiement du prix de vente des biens d'équipements qu'elle avait livrés à la société Sodeteg, en encaissant sans tarder

Y..., sans rétribution, a assigné celui-ci en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'enrichissement sans cause et de dommages-intérêts pour rupture brutale de leur relation ; Sur le premier moyen

une manoeuvre frauduleuse en le garantissant ; "alors que le délit d'escroquerie n'est constitué qu'autant que les manoeuvres frauduleuses ont été déterminantes de la remise qu'il résulte des énonciations

apportée au fonds de commerce grâce à sa participation alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande d'une épouse séparée de biens dirigée contre son ex-époux, en indemnité, fondée sur l'enrichissement

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour conclusion de contrat de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles sans énonciation

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, en violation des articles 447

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Strasbourg, 17 décembre 1993) d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle sans qu'il résulte de ses énonciations

Le moyen fait grief au jugement de relaxer la prévenue au motif que l'infraction n'est pas établie alors que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal relevant l'infraction de participation

pour déclarer Daniel X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, l'arrêt prononce par les motifs propres et adoptés repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des principes généraux du droit ; "en ce que la Cour de Cassation n'est pas en mesure, au vu des énonciations