R.G : 03/05932 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 10o Ch. Au fond 1999/8943 du 18 septembre 2003 SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ REVERDY X...

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N° 15/09804) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

- l'empiétement d'une parcelle voisine par le mur érigé par le locataire.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/79 N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Jugement (N° 15/09802) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande

SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Eric

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère, rédactrice, Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY,

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benoist

PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN

. : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Eric I... (FEC France) ; - M. Eric J... (responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M. Samuel O..., M.

Par jugement rendu le 24 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Lille a notamment : - dit que M. A...sera tenu de réparer 90 % des dommages subis et M.

Eric T..., demeurant à Etsaut (64490) ; 151°) Mme Anna BQ..., demeurant à Osse (64490) ; 152°) Mme Françoise XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 153°) M.

Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er MARS 2010 (n° 53 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Eric

PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FOURMEAUX Me NARDINI Me LUCKE Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

GRANDEL, Vice Président placé, qui en ont délibéré.

[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE