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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d7278
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXR Ordonnance n° 2024/M30 Monsieur [B] [G] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f83
20 juillet 2023
Février 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 17/04502 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU NORD (ATI) prise en la personne de son Président, et en qualité de curateur de Madame Thérèse B... sise ...
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
N° SIRET : 390 435 303 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric X... de la SCP PECHENARD & Associés, avocat
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
Eric E...dont elle prétend qu'il n'a pas de passé délinquant. Elle accuse M.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06752 du 06/
cr
é l'ordonnance entreprise et dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jean-Michel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02559
14 novembre 2018
______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f2
3 octobre 2024
de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
Ces jugements ont été signifiés le 04 décembre 2003 à personne. Ils sont devenus définitifs le 04 janvier 2004 en l'absence de recours.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a84
2 juillet 2025
[M] [O], rédacteur-audiencier DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] VEAU [N] Assesseur représentant des employeurs
Pôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
6866d729d33109fd079b2a56
teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET GOUT, substituée par Me Bertrand DRUART, avocats au barreau de TULLE DEMANDEUR MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
LABRUNIE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, DEFENDERESSES : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal domicilié
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815303
13 juillet 2011
modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Ch civ. 1-4 copropriété
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02 JUILLET 2025 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUM AFFAIRE : [P] [E] et autres C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17], pris en la personne
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
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