En fait – Les affaires concernent trois requêtes introduites par quatre ressortissants britanniques   : Eric Jasper, né en 1933, Raphael Rowe et Michael Davis, nés en 1968 et en 1966 respectivement

Etablissement Terre d'Opale Habitat - Office Public de l'Habitat prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

[O] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Eric ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE Appelant - demandeur à l'incident M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Arcelormittal Real Estate France, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public

Eric, X...

L'exigence de contradiction et le droit à la preuve doivent être conciliés avec les secrets reconnus par la loi, et notamment le secret industriel et commercial ou encore le secret des affaires.

éléments contenus dans sa messagerie professionnelle (pièce 23) ; que la requête visait également le « compte-rendu d'opérations et d'analyses » réalisé le 22 octobre 2013 à sa demande, par Monsieur Eric

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, Premier président Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

M [U] [C] lui fait donc le grief de ne pas mentionner que le vote est pris à bulletin secret.

En deuxième lieu, il ressort des documents fournis par Mme B..., qui a levé le secret médical, qu’elle souffre de plusieurs pathologies dont une insuffisance cardiaque sévère.

LILLE) INTIMÉES SARL ASP COURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors

des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires et les contributions non communiquées étaient couvertes par le secret des affaires justifié par une décision de classement à ce titre, la

des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires et les contributions non communiquées étaient couvertes par le secret des affaires justifié par une décision de classement à ce titre, la

des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires et les contributions non communiquées étaient couvertes par le secret des affaires justifié par une décision de classement à ce titre, la

des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires et les contributions non communiquées étaient couvertes par le secret des affaires justifié par une décision de classement à ce titre, la