[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grand Garage de l’Essonne par la société Saga Holding

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

[O] [Z], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, [L] [Y], 2°/ à la direction départementale de finances publiques de l'Essonne, service du Domaine

Une lettre de voiture a été établie le 9 septembre 2014 pour les quantités suivantes : -gazole : 30 000 litres, -essence sans plomb 95 : 4000 litres, -essence sans plomb 98 : 2000 litres.

D..., 91300 Massy, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Essonne Habitat, (anciennement dénommée

fonctions de direction et de gestion de plusieurs sociétés du même groupe, élaboré un système de facturations fictives ayant permis de verser des salaires indus à des élus locaux du département de l'Essonne

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne

CAR 422/3914 du juge d'instruction Van Espen à Bruxelles), alors « qu'il résulte des dispositions des articles premier du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 132

enfin et de quatrième part, que si le banquier subordonne l'octroi d'un prêt à l'obtention d'un cautionnement, c'est pour se prémunir contre l'aléa du remboursement du prêt, cette volonté étant de l'essence

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de meurtre; Vu le

fautive, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la démarche de clientèle et la pratique de prix compétitifs est de l'essence

des marchandises impayées alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de franchise est un contrat par lequel le franchiseur transmet au franchisé un savoir faire, que cette obligation est de l'essence

X... exercerait son activité sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne et qu'il était exigé de lui un minimum de production de 97 349 francs de primes périodiques de première année, et

[R] [E] irrégulière, rejetant la requête du prefet de l'Essonne, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

croissante des dépenses exposées par lui à l'occasion de l'exercice de ses fonctions dont il sollicitait le remboursement à son employeur au titre des frais professionnels et spécialement de dépenses d'essence