au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné dans les rues piétonnes

Police Nationale qui comportait, outre les déclarations de la victime et des trois prévenus, de nombreux témoignages de manifestation spontanée et concordants sur le fond, que le refus de priorité à piéton

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

Il est noté sur le rôle que seul le SDC du [Adresse 10] a été convoqué .

n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton

plusieurs incohérences entre ses déclarations, imprécises et hésitantes, et les éléments recueillis, il n'a été mis en évidence aucune discorde entre Laurent Y... et Aurélie X..., qui, selon un témoin, est

les peines complémentaires de suspension du permis de conduire, de travail d'intérêt général, et de jours-amende ; qu'en condamnant le prévenu à une peine d'annulation du permis de conduire, peine qui n'est

pénale, les moyens nouveaux de nullité que Frédérique X... s'était abstenue de présenter au tribunal et avant toute défense au fond, selon les conditions posées par ce texte ; Qu'ainsi le moyen est

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claudine X..., épouse A..., coupable d'avoir heurté à l'aide de son véhicule un piéton

démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts X... ont vu juste auparavant le piéton

Madame [S] [C] indique qu’aucune demande n’est formulée à l’encontre de Madame [C] par la CPAM des HAUTS DE SEINE dans l’assignation du 23 juin 2025 et qu’une transaction est intervenue entre la concluante

[V] [E] est décédé des suites de l’accident.

piétonnier par les automobiles, rue de France, rue Poincaré, rue Clémenceau ; 3) l'étude relative au stationnement irrégulier sur les trottoirs et les équipements et aménagements prévus pour redonner aux piétons

l'entreprises BSN ; que l'insuffisance, démontrée plus haut, des dispositions du protocole de sécurité passé entre les deux sociétés, ainsi que des mesures prises en vue de la sécurité de leurs salariés, est

le texte susvisé ; 3°/ que si le propriétaire du fonds servant peut proposer au propriétaire du fonds dominant le déplacement de l'assiette de la servitude de passage que celui-ci ne peut refuser, c'est

distributeur de billets de banque il a été fait en conformité avec la législation en vigueur " et que, " dans la mesure où aucune modification n'a été faite à la structure existante, cette implantation n'est

Ils demandent à la cour : A titre principal de : - juger que la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6] appartenant à M. et Mme [C] est grevée au profit de la parcelle cadastrée section AE

Il est décidé d’accepter la résolution sous condition de laisser un accès piéton à la clientèle pour les professions libérales ».