AG2R Prévoyance [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth Calonne, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Isabelle Caiballoux Fargeon

Sociétés d'Epinal sous le numéro 801 069 774 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessica FARGEON

montant des arrérages de la rente qu'il devait verser à son père Attendu que si chacun des enfants devait verser à Louis X... une rente viagère en exécution d'un acte du 17 juillet 1989 établi par Me Faugeron

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

[J] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 4] DEFENDEUR

Juillet 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBW Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [T] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS

00321 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV5O Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [B] [M] C/ [G] [E] [U] [S], [G] [E] [U] [S] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS

° RG 23/02296 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ [K] [Y] divorcée [W] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS

R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION REFERE D’HEURE A HEURE RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOR MINUTE n° : DATE : 24 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS

Sàrl QUALITY ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

APPELANT Monsieur [C] [W] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE BOP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP BLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0058) Assisté par Me Olivier FARGETON

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00956 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA

légal en exercice la SAS [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 530 099 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Le 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [B] [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS BANQUE DELUBAC ET CIE [Adresse 1] comparant par Me Jessica FARGEON