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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f35205cdc6046d4715eddc
30 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007870404
10 juin 1994
Farhad X... Z..., demeurant ...Université à Saint-Etienne (42100) ; M.
civ3
613724d7cd58014677418cfb
21 novembre 2006
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2006, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Vandières
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC001269806
4 septembre 2007
In 1993 Mrs Hassan learned from Mr Mohamud that Hawa had fallen ill and that Farhan was struggling to cope in Kenya.
613724d7cd58014677418cfa
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2006, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Vaudières
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD003713806
9 novembre 2010
In the case of Farhad Aliyev v.
Chambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
[M] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [N] [I] épouse [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat
Divorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTP - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Franz VAYSSIERES
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165959
21 janvier 2009
laquelle le consul général de France à Islamabad a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mme A et aux enfants Muhammad Usman, Sabah, Muhammad Arslan, Misbah Naz, Muhammad Farhan
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association
civ1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
. d'ORVES, épouse CARVALLO, demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Manoir de la Fuve, 4°) Mme Rose-Marie Z..., épouse GROUT de BEAUFORT, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Mme Monique Z..., épouse FARHAT
4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
RESEAU, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pauline VAISSIERE
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405812_20251022
22 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les terrasses du Parc sis 160 Boulevard Marcel Pagnol à Vitrolles, représenté par Me Vaissiere
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC003016803
9 septembre 2008
et Floriţa Farcaş, deux sœurs, sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1929 et 1925 et résidant à Buteni.
Chambre 3
DTA_2101720_20231207
7 décembre 2023
B, maire de la commune de Vandières. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd94b960431a233a061f781
4 mars 2020
- Constater les travaux réalisés par les gérants de la SAS FARAH LOUNGE.
comm
6137227acd580146773fd779
11 juillet 1995
ordonné la cession globale de l'unité de production composée de l'ensemble des actifs mobiliers incorporels et corporels dépendant de la liquidation judiciaire de la société Durand au profit du groupe Fayat
soc
613722a5cd580146773ff956
7 mai 1996
Farhat X..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001779804
1 octobre 2015
  Romania , no. 1012/02, §§ 71-79, 4 November 2008 and Farcaş and Others v.
Chambre 02
69f54959cdc6046d4746b104
14 avril 2026
Thierry FARSAT M.
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