civiles à l'appui de l'exception d'incompétence soulevée avaient fait valoir qu'il résultait des déclarations du prévenu (procès-verbal cote D 310) que l'enfant Frédéric X... avait été victime de fellations

correspondre à une sodomisation; que l'enfant affirmait avoir été agressé sexuellement le 5 juin par un adolescent, ami de la famille, qui avait tenté de le sodomiser; il avait également fait une fellation

Il fait valoir qu'en considérant que le fonds de commerce exploité par la Sarl Boucherie Nour pouvait être évalué sur la base de chiffres d'affaires réalisés 10 ans plus tôt par la société El Feth, précédent

d'un collège privé, s'est présenté aux services de police, le 2 mars 1998, pour porter plainte contre X..., éducateur responsable des loisirs dans ce collège, en dénonçant des attouchements sexuels, fellations

Enfin, régulièrement, il lui imposait des fellations.

. # Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contra Hauptzollamt Saarbrücken. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht des Saarlandes - Alemanha. # Processo 29-68.

pendant la journée, mais que "c'est le soir qu'il aurait recommencé" que "ce serait tout pour le premier week-end" ; que les fois suivantes, il lui aurait demandé de le masturber et de pratiquer une fellation

de la part de l'enfant; qu'elle était soumise à une contrainte morale née de la seule autorité naturelle de l'adulte; que c'est la contrainte morale qui a présidé à la quasi acceptation de la fellation

X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont

.) ; qu'Aline Z... déclarait que, début janvier 2004, Mouley Driss X... l'emmenait dans la chambre et lui imposait d'abord une fellation puis une pénétration vaginale tandis qu'elle pleurait et essayait

non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Fabienne Y..., en l'espèce une pénétration vaginale et une fellation

Z..., en l'espèce, en lui imposant des actes de sodomie, de pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de

soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que l'acte de pénétration sexuelle, à savoir la fellation

l'essuyait puis l'emmenait dans son lit et lui disait de faire "la pute" : soit elle se mettait sur lui, soit c'est lui qui se mettait sur elle ; qu'il la pénétrait à moitié, puis lui faisait faire des fellations

circonstanciée et constante par ses petites filles Béatrice, Florence et Elisa, lesquelles ont évoqué de la part de leur grand-père, de nombreux actes de pénétrations digitales, Elisa relatant également des fellations

2003 commis une agression sexuelle sur Cameron X..., mineur de 15 ans comme étant né le 28 mai 1998 ; "aux motifs que toutefois, en ce qui concerne Cameron X..., l'information n'a pu établir une fellation

de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL

Martin, - les observations de Me Fettler pour M.