Par ailleurs, elle a soulevé la mauvaise foi de Mme [P] qui ne règle pas ses indemnités d’occupation courantes, la créance actualisée étant de 3741,74 euros au 28 mai 2024.

AUX MOTIFS PROPRES QUE par contrat écrit du 28 octobre 1999, Florence X... été engagée par l'Association Lyonnaise de gestion d'établissements privés pour personnes déficientes (A. L. G. E.

Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANtT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Une première assignation en référé a donné lieu à une ordonnance le 6 octobre 2025 pour le paiement par provision des sommes dues sur la période courant de février à juillet 2025.

Localité 3] C/ SARL BY GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

[Y] et sa compagne réglaient la somme de 30 euros en plus du loyer courant.

surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [44] - Chez [38] [Adresse 9] [Adresse 36] [Localité 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

En l'espèce, Mme [V] n'a pas justifié avoir fait signifier la déclaration d'appel dans le délai de dix jours courant à compter du 6 novembre 2023 à la société intimée.

Vu les conclusions de Monsieur Florent Y...déposées au greffe le 2 novembre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

C/ Florence Jacqueline Y...

Jean-Pierre Y... et Mmes Florence et Véronique Y... pour faire déclarer, sur le fondement de l'article 327 du code civil, la paternité de M.

rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Louis ROCHET Me Florence

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence