1er février 1969 ; que les locaux composant cet immeuble étaient donnés à bail à divers locataires pour usage de commerce ou d'habitation ; que parmi ces locataires figurait la société anonyme "Le Florence

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXI N° Minute : 24/01977 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYN N° Minute : 24/01990 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUA6 N° Minute : 24/01992 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC4 N° Minute : 24/01987 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6K N° Minute : 24/01985 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

  Le requérant ne demanda pas, au tribunal de Florence, le réexamen de la mesure privative de la liberté (article 309 du code de procédure pénale).

Par conséquent N.R déposa une plainte pénale et une expertise médicale fut ordonnée sur S.

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1993, qui, pour une contravention de défaut d'assurance, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation de titres, travail dissimulé, infractions au Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6W N° Minute : 24/01974 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

De plus, le 14 juin 2010, Madame Florence Z... écrivait à l'entreprise : « Ci-joint projet de facture pour régularisation du solde ».

    Le 16 mars 1991, le procureur de la République de Florence adressa au tribunal pénal ( King County District Court ) de Seattle une commission rogatoire internationale en application de la

Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. ********* Nous, Florence