application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Florence

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Madame [U] [I], Directrice des Ressources Humaines N° SIRET : 342 040 268 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence

La société ITC soutient toutefois que pour établir les plans produits en pièce n°37, elle a nécessairement pris en compte le poids de ces terres pour calculer les renforts nécessaires.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles

[W] [C] a été engagé par la société Vulco Truck Services en qualité de technicien monteur pneumatique poids lourds, statut ouvrier, à compter du 18 novembre 2019.

rendu le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI Société [25] Me Florence

alors qu'il convenait de prendre en compte l'hypothèse d'un trafic de 50 poids-lourds par jour.

rappelé ici que la société Dior couture (société Dior) et la société Dusolier ont conclu un contrat-cadre en vertu duquel la société Dusolier, en qualité de transporteur routier, achemine, depuis Florence

17 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00489 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence

FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Association MOBILITES GARAGE SOLIDAIRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

executoire : CPAM DU RHONE une copie certifié conforme au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 02 Avril 2024 Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président, Madame Martine VEZANT, Conseiller, Madame Florence PERRET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES