Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Foucard qui a développé les moyens exposés dans la requête.

l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M. et Mme D, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Foucard, pour M.

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

, le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

C, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B. En présence de Mme B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté.

B E, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de les héberger

QUI ETAIT PASSEE DU SERVICE DE LA SOCIETE BRAS-FOUCARD, LORSQUE CELLE-CI AVAIT EN 1966 REPRIS D'UNE AUTRE FIRME L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE < CONFISERIE > OU ELLE ETAIT EMPLOYEE COMME CADRE

B..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle la maire de Nantes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M. de Foucauld en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Romain Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'assurer

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

Article 5 : L’État versera à Me Foucard, conseil de M.

C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B qui reprend et précise les termes de ses écritures, et M. B lui-même.

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD

Frédéric Foucaud, secrétaire du syndicat force ouvrière santé du centre hospitalier de Rochefort, intervenant au nom de M. B...