vestiaire : #E1565 DÉFENDEUR Monsieur [N] [X], domicilié : chez Maison Verte, [Adresse 2] représenté par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric C..., commercial, peu après la constitution de la société AML Consulting afin de reprendre une activité d'achat de véhicules étrangers ; que M. Frédéric C... l'a mis en relation avec M.

Représentés tous deux par Me Frédéric B... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathieu D... de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de

C1525 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic la société ORBIREAL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gilles DE BIASI

    Liv Tigerstedt   Frédéric Krenc   Greffière adjointe   Président   ANNEXE Liste des requérants N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1.

MONDE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Frédéric

Ayant pour avocat postulant la SCP AVOCATS LIBERTÉ, agissant par Maître Aude NORMANT, avocate au barreau de RENNES, Ayant pour avocat plaidant la SELARL DBCJ SOCIETE D'AVOCATS, agissant par Maître Frederick

Frédéric DENJEAN, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

[K] [D] né le 25 Mai 1996 à TERESINA (BRESIL) de nationalité Brésilienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18 heures 48 par

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Instance de CRETEIL - RG n° 14/09041 APPELANT Monsieur [I] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] 41 avenue du Président Franklin Roosevelt [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

RG 19/02914 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

.-98800 NOUMEA assistée de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SA AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal 8 rue Frédéric Surleau-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

DÉFENDERESSE SUR REQUÊTE EN RECTICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Madame [Z] [D] née le 09 Novembre 1997 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante, Représentée par Me Frédéric

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

X I, domicilié 21 rue Frédéric Mistral à Montélimar (26200) est désigné comme expert.

l'entreprise au siège, ce qui est le cas pour Monsieur Moulay X..., ainsi qu'il résulte du contexte même révélé par le litige, est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais