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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204504_20230627
27 juin 2023
En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins le 19 janvier 2022 qu'il a été signé par les docteurs Edith Levy-Attias, Frédéric Triebsch et Frédérique Leclerc.
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1e
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf257c
3 juillet 2025
APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] [Adresse 18], [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Cour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 100 cours du Général Leclerc
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les conclusions de Me Renauld, représentant la SAS Elbeuf Distribution.
1ère ch. civile
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17 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01587 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANTE : SARL CEPINVEST RCS de Rouen 788 759 496 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Frédéric
Chambre-1 civile et com.
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1 juillet 2025
Stéphanie PRUDHOMME Avocat Conseil, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Z] [M] Né le 23 février 1993 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien LACHAUSSEE de la SELEURL Lachaussée Avocat, avocat au barreau de PARIS S.C.P
3ème Chambre
DTA_2306199_20250129
29 janvier 2025
Châtelet, une concession de logement par nécessité absolue de service portant sur un logement de 4 pièces de 95 m2 avec un garage collectif dans le bâtiment principal de cette résidence située 3, rue Fréderic
3ème chambre A
65a0eca15bbe450008b2ce96
11 janvier 2024
le n° 444 374 417, représentée par ses gérantes en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101, postulant et par Me Frédéric
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
APPELANTE : LA SAS BRISSAC DISTRIBUTION Parc d'Activités des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE représentée par Maître SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Frédéric
Ch.sociale-sect.prud'hom
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13 janvier 2026
de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat plaidant au barreau de Carcassonne INTIME : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de
1ère Chambre civile
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27 janvier 2026
QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric
Sixieme Chambre
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13 mai 2022
Localité 2] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante, assistée de Me Frédéric
Chambre procédure écrite
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1 avril 2025
FORVEILLE - 33, Me Thomas LECLERC - 31, Me Denis LESCAILLEZ - 15 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC France RCS [Localité 23] n° 834
6253cb78bd3db21cbdd8d958
7 mars 2011
Frédéric X...
DROIT COMMUN
69de9effcdc6046d473de4f9
9 avril 2026
AXA France dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent LUCAS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué
Reconduite à la frontière
DTA_2500483_20250205
5 février 2025
été interpellé et placé en garde à vue à 13h50 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour un vol en réunion, essentiellement de produits cosmétiques, commis au préjudice du magasin à l'enseigne Leclerc
6253cc5ebd3db21cbdd8fe64
12 novembre 2012
Représenté par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me ALGER substituant Me Frederic
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
Leclerc où était affecté M. A remettant en cause la matérialité des propos tenus le 13 septembre 2016.
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