CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS
Pôle 5 - Chambre 3
65b20edec4cf860008dff588
24 janvier 2024
SCI LES 3 J prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230235
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a766cdc6046d4789ed1b
23 janvier 2026
août 2023 APPELANTS : [L] [O] née le 27 Août 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [F] [R] né le 31 Mars 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sylvain LEROY
8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f8af57b5ff6e72c9612534
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6]de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Frédéric CUIF de la SELARL
1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379b
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00202 APPELANTE : SAS LA LUNE devenue SAS ZAC 34 28 rue du faubourg de figuerolles 34070 MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric
6260f8916d9e13277d6e37b3
SAS DBF MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 3160 Avenue de Maurin 34076 MONTPELLIER Cedex 3 Représentée par Maître Frédéric
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9e
11 octobre 2024
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau
JCP CIVIL
69ced4c1cdc6046d47e802eb
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITIONS : Monsieur [W] [X], Madame
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b94
5 juillet 2022
LAROQUE-BREZULIER de la SCP SCP BERNARD BREZULIER (A.A) - FRÉDÉRIC LAROQUE-BREZULIER ET ANDREA THOMAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
liquidateur judiciaire de la société HSD CONCEPT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maître Frédéric
Pôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
février 2012 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]) née le [Date naissance 1] 1939 Représentée par Me Frédéric
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Monsieur [A] [K] [U] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CANDAU Frédéric
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474735.20231113
13 novembre 2023
, enregistrés les 5 septembre et 17 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Leroy
662b43effe25450008314b56
25 avril 2024
liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 452 873 656 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Philippe CADROT pour avocat au barreau de BESANCON SA MUTUELLES DE L'INDRE, ayant son siège, 24 Place Lafayette - 36003 CHATEAUROUX, prise en la personne
Page 11 sur 24