relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Novarc par Bpifrance Investissement et Monsieur Frédéric Croullet

Madame Adriana Marglewska Monsieur Frédéric Marty Monsieur Olivier Blin — 590 000 €

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Frédéric, contre l'arrêt n 78 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 1 000 francs chacune

Frédéric X..., gérant de sociétés, IV - Sur le pourvoi n° G 96-30.222 formé par M.

. ; que le véhicule a été mis par le prévenu au nom de Frédéric Z... sur le certificat de vente ; qu'il est constant que le prévenu a payé la venderesse au moyen de 11 billets de 50 euros, dont quatre

fait état de l'impossibilité de pouvoir présenter son véhicule aux services de police en raison des conséquences du choc occasionné, ce qui explique l'absence de constatations ; qu'en ce qui concerne Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 30 mai 1991 a refusé d'ordonner l'audition du témoin Z..., demandée par la prévenue ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas utile de convoquer le témoin Frédéric

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre Siegfried Y..., des chefs de blessures involontaires

du délit d'exécution de travail dissimulé et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... l'intéressée ne conteste ni le défaut de toute déclaration pour trois salariés, à savoir Frédéric

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1991, qui, pour omission de porter secours à personne en péril, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour délits d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, les

plainte avec constitution de partie civile du conseil régional de l'Ordre des architectes, auquel avaient été dénoncés les agissements d'une société " Consortium d'architecture " créée en mai 1992 par Frédéric

la société FREDERIC MABILEAU à payer à la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; * CONDAMNER la société FREDERIC

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet