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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
Ahmed B un visa d'entrée et de long séjour en France afin que l'intéressé puisse travailler en qualité de chef cuisinier au restaurant le Mont Panthéon , tenu par son frère, M.
Pôle 5 - Chambre 8
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29 janvier 2019
dont le siège social était [Adresse 1], Agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 2] c/o Madame [Y] [T], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique
6035a3405ca9980727950a4a
23 février 2021
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
civ1
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3 janvier 2006
Henri X..., donataire, l'obligation, à compter de son propre décès et jusqu'au décès du premier mourant d'entre les donataires, de payer à son frère, M.
4ème Chambre
DTA_2208301_20230316
16 mars 2023
Cependant, il n'établit, ni même n'allègue avoir obtenu ce diplôme au terme de ce parcours, durant lequel il a uniquement réussi les épreuves de l'examen du premier niveau du diplôme d'études en langue
6ème chambre
DTA_2302079_20240411
11 avril 2024
Ainsi, l'erreur d'appréciation alléguée quant à son parcours scolaire n'est pas établie.
Reconduites à la frontière
DTA_2400559_20240301
1 mars 2024
conclut aux mêmes fins que la requête et souligne qu'il est de nationalité russe d'origine tchétchène et est arrivé une première fois en France début 2017 avec ses deux parents, et ses deux jeunes frères
2 ème Chambre
DTA_2202379_20221201
1 décembre 2022
C est entré en France en 2017, alors âgé de 14 ans, accompagné de son grand frère, de l'épouse de son frère ainsi que de leurs enfants, qui sont désormais titulaires de cartes de résident en tant que réfugiés
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27 janvier 2015
Par acte du 8 février 2006, les trois frères [C], [L] et [N] [X] ont constitué une société en participation dénommée [X] Frères à laquelle [L] a fait apport du bien immobilier.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11905
16 novembre 2017
Le requérant soutenait qu’aucune enquête effective et approfondie n’avait été menée sur le décès de son frère.
Chambre 3
DTA_2302644_20231207
7 décembre 2023
A au séjour, n'aurait pas tenu compte dans son appréciation des éléments relatifs au parcours scolaire du requérant et de ses attaches familiales et personnelles sur le territoire français.
4ème chambre
DTA_2400401_20250113
13 janvier 2025
Il est fait état en particulier de l'incohérence du parcours universitaire de M.
6ème Chambre
DTA_2405237_20250318
18 mars 2025
Le préfet de la Gironde précise également que l'intéressée, célibataire et démunie de ressources légales, n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident son père et trois de ses frères.
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
Il fait valoir être pris en charge par son frère depuis 2019, dont l'appui lui est d'autant plus nécessaire que sa famille a connu des difficultés qui expliquent que son frère ait bénéficié de la protection
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603120_20260324
24 mars 2026
résidence de plein droit, séjournant en France depuis plus de dix ans ; sa sœur séjourne régulièrement en France ; sa mère a sollicité un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et son frère
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512288_20250903
3 septembre 2025
au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, est remplie dès lors que la carence du préfet à statuer sur ses demandes de titre de séjour compromet gravement la poursuite de son parcours
cr
61372625cd580146774234ec
19 juin 2002
X... passant les commandes, réglant les litiges avec les fournisseurs, gérant le personnel qu'ils embauchaient eux-mêmes et dont ils fixaient la rémunération et étant les interlocuteurs des clients en
1ère chambre
DTA_2301008_20250704
4 juillet 2025
B a été déclaré défaillant à l'épreuve de biochimie du " parcours accès santé spécifique ", par délibération du 17 janvier 2023 du jury de l'unité de formation et de recherche (UFR) des sciences de santé
Reconduite à la frontière
DTA_2514603_20251217
17 décembre 2025
étrangers et du droit d’asile : « L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours
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