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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Ahmed B un visa d'entrée et de long séjour en France afin que l'intéressé puisse travailler en qualité de chef cuisinier au restaurant le Mont Panthéon , tenu par son frère, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

dont le siège social était [Adresse 1], Agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 2] c/o Madame [Y] [T], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035a3405ca9980727950a4a

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fda

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Henri X..., donataire, l'obligation, à compter de son propre décès et jusqu'au décès du premier mourant d'entre les donataires, de payer à son frère, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208301_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cependant, il n'établit, ni même n'allègue avoir obtenu ce diplôme au terme de ce parcours, durant lequel il a uniquement réussi les épreuves de l'examen du premier niveau du diplôme d'études en langue

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302079_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi, l'erreur d'appréciation alléguée quant à son parcours scolaire n'est pas établie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400559_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

conclut aux mêmes fins que la requête et souligne qu'il est de nationalité russe d'origine tchétchène et est arrivé une première fois en France début 2017 avec ses deux parents, et ses deux jeunes frères

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202379_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C est entré en France en 2017, alors âgé de 14 ans, accompagné de son grand frère, de l'épouse de son frère ainsi que de leurs enfants, qui sont désormais titulaires de cartes de résident en tant que réfugiés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0defc25a97f0381f508d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Par acte du 8 février 2006, les trois frères [C], [L] et [N] [X] ont constitué une société en participation dénommée [X] Frères à laquelle [L] a fait apport du bien immobilier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11905

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le requérant soutenait qu’aucune enquête effective et approfondie n’avait été menée sur le décès de son frère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302644_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A au séjour, n'aurait pas tenu compte dans son appréciation des éléments relatifs au parcours scolaire du requérant et de ses attaches familiales et personnelles sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est fait état en particulier de l'incohérence du parcours universitaire de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405237_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le préfet de la Gironde précise également que l'intéressée, célibataire et démunie de ressources légales, n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident son père et trois de ses frères.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306105_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00958_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il fait valoir être pris en charge par son frère depuis 2019, dont l'appui lui est d'autant plus nécessaire que sa famille a connu des difficultés qui expliquent que son frère ait bénéficié de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603120_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

résidence de plein droit, séjournant en France depuis plus de dix ans ; sa sœur séjourne régulièrement en France ; sa mère a sollicité un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512288_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, est remplie dès lors que la carence du préfet à statuer sur ses demandes de titre de séjour compromet gravement la poursuite de son parcours

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

X... passant les commandes, réglant les litiges avec les fournisseurs, gérant le personnel qu'ils embauchaient eux-mêmes et dont ils fixaient la rémunération et étant les interlocuteurs des clients en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301008_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B a été déclaré défaillant à l'épreuve de biochimie du " parcours accès santé spécifique ", par délibération du 17 janvier 2023 du jury de l'unité de formation et de recherche (UFR) des sciences de santé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514603_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

étrangers et du droit d’asile : « L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours

Source officielle

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