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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402043_20240913
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Duprat substituant Me Pereira, avocat de M. et Mme B, qui insiste sur les raisons pour
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302340_20230804
4 août 2023
août 2023, Mme B A conteste la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français
3ème Chambre
DTA_2201046_20220715
15 juillet 2022
Thérain, président-rapporteur, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300456_20230210
10 février 2023
B A demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 en tant que le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
ORTA_2400866_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORTA_2203357_20221125
25 novembre 2022
au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2401731_20240823
23 août 2024
B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
4ème Chambre
DTA_2203790_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pereira, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400553_20240221
21 février 2024
A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le
ORTA_2401355_20240517
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
DTA_2400020_20240214
14 février 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2303749_20240214
de toutes attaches familiales sur le territoire français.
DTA_2400497_20240326
A, ressortissant congolais né le 18 avril 1994, déclare être entré en France le 6 juin 2023.
2ème Chambre
DTA_2402200_20240710
10 juillet 2024
La requérante fait valoir que l'arrêté mentionne à tort qu'elle ne justifie pas d'attaches familiales sur le territoire français, alors qu'elle est mère d'un enfant, de père français, né le 8 janvier 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2501115_20250415
15 avril 2025
A, ressortissants bangladais né le 1er octobre 2004, déclare être entré en France en décembre 2020.
DTA_2504621_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Pereira, avocat commis d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2502809_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B... épouse C....
JU3
DTA_2302426_20231108
8 novembre 2023
Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Juge des référés
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2102503_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
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