du Port pour le remboursement de mon compte courant de plus de 2 millions de francs, l'avocat de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

de nos conditions d'exploitations générales imprimées au verso !

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 octobre 2000 du consul de France à Ankara lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

dirigé contre la décision du 5 août 2004 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; Considérant que M.

pour signer à l'occasion de sa permanence toute décision en matière d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour en France des ressortissants étrangers pour l'ensemble du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 23 , 6 pages) Numéro d'inscription

du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia Verot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 15 mai 2003) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepem, société anonyme, domicilié établissement de Vendôme, Usine de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Agadir refusant de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-11.300 formé par la société civile immobilière (SCI) Foncière Vendôme

B..., la peine d'emprisonnement précitée, les recours qui lui sont ou non ouverts, et leur accord éventuel sur son exécution en France. 5.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 3 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 20 pages) Numéro d'inscription