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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372321cd58014677405d42
3 juin 1998
Serge A... la somme de 660 000 francs, en exécution d'une clause de dédit prévue dans le compromis de vente d'une pharmacie pour le prix de 6 600 000 francs, M.
civ3
61372323cd58014677405ea8
15 décembre 1998
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d8cd5801467740ee32
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137265acd58014677424e38
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger Y..., demeurant ..., 2 / M.
61372681cd580146774261b6
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Y..., 2 / M. Didier Y..., 3 / M.
613722f9cd58014677403eb0
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723f2cd5801467741045c
12 mars 2002
61372351cd5801467740834b
22 juin 1999
François A..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la succession de Georges Y..., constituée des héritiers qui suivent, et demeurant lui-même en cette qualité ..., - M.
613723c0cd5801467740db5e
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives Terres du Sud, dont le siège est place de l'Hôtel
613723b4cd5801467740d20a
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137233bcd580146774071da
23 mars 1999
6137233bcd5801467740724e
5 mai 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.
613722f4cd58014677403a63
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X...
613722e8cd580146774030c1
11 juin 1997
Francis Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation des biens de M.
613722b6cd580146774007ef
27 novembre 1996
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.
613723d3cd5801467740ea10
6 février 2002
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234fcd5801467740819f
8 juin 1999
François B..., demeurant ..., 2 / de M. Georges K..., demeurant ..., M.
6137232acd58014677406433
10 février 1999
61372361cd58014677409042
61372331cd58014677406a9c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria E...
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