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660 résultats pour « François-Xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372321cd58014677405d42

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Serge A... la somme de 660 000 francs, en exécution d'une clause de dédit prévue dans le compromis de vente d'une pharmacie pour le prix de 6 600 000 francs, M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee32

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e38

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b6

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Y..., 2 / M. Didier Y..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eb0

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

François A..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la succession de Georges Y..., constituée des héritiers qui suivent, et demeurant lui-même en cette qualité ..., - M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db5e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives Terres du Sud, dont le siège est place de l'Hôtel

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d20a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a63

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X...

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030c1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Francis Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007ef

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea10

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740819f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

François B..., demeurant ..., 2 / de M. Georges K..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406433

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a9c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria E...

Source officielle

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