Ce commandement a été également signifié à la SELARL Franklin Bach en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. [W] [E] [OY].

Chambre Sociale RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES) APPELANTE Maître Franklin

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Bois précieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ la société Franklin

Gabriel Péri - 94300 VINCENNES représentée par Me Annie LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée Franklin

la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 pour un montant total de 3 324 euros à raison de l'appartement situé 16 rue Franklin

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carreau Zananas, dont le siège est [...] , 2°/ la société Franklin

Y..., demeurant Le Clémenceau, rue Franklin Roosevelt à Vichy (Allier), 3°/ M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant

S... a travaillé en qualité d'avocat associé au sein du cabinet Franklin jusqu'en juillet 2010 et a perçu, en cette qualité, des revenus d'un montant de 433 250 euros en 2008, 374 881 euros en 2009 et

FRANKLIN BACH, en qualité de liquidateur judiciaire de la société REUNION PLAFOND INDUSTRIE 41, rue Sainte Marie 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franklin

Franklin A....

2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL FRANKLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

R 09-15. 552 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 09-15. 552 : Vu le principe " pourvoi sur pourvoi ne vaut " ; Attendu que le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 51 avenue Franklin

Franklin Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

par le conseil de prud'hommes de Paris, notamment en ce qu'il a dit que les conditions d'application de l'article L 1224 1 du code du travail n'étaient pas remplies et rejeté la demande de la SCP Franklin

survenus en janvier 2000 dans un studio lui appartenant au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété provenant d'un studio situé au premier étage, propriété des consorts X..., la société Groupe Franklin

dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°4 du marché public de réhabilitation du groupe scolaire Franklin-Raspail dans le cadre