représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me CRONNIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Houillères du bassin de Lorraine (HBL), dont le siège social est ... à Freyming-Merlebach

en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°) de la Société de secours minière de Sarre et Moselle, dont le siège social est sis à Freyming-Merlebach

la société Apave Sudeurope, à Me Mariotti, à la société XL Insurance Company SE, à la société SMA SA, à la société Travaux du Midi, à la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, à la société Freyssinet

de Versailles par arrêt du 12 avril 2012, a été versée par M. et Mme [S] le 13 janvier 2012 et qu'elle correspond au coût de réalisation des travaux de butonnage provisoire engagés par la société Freyssinet

Elle est une filiale de la holding Soletanche Freyssinet, elle-même filiale du groupe Vinci.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante est propriétaire d'un immeuble situé 9001, rue Eugène Freyssinet à Gauchy (Aisne).

Saint-Avold (Moselle), 2°/ de Mme Francine X... divorcée Y..., demeurant 6, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), 3°/ de la Société de secours minière (SSM) de Sarre et Moselle, rue du Casino à Freyming

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés SNCF Gares et Connexions, Société Nationale SNCF, Construction Saint Eloi (CSE), Bureau Alpes Contrôles, Freyssinet France, AREP et à M.

de rendre l'ouvrage conforme aux règles PS92 en vigueur lors de sa construction ; que la seconde fait appel à un procédé récemment éprouvé dénommé Foreva TFC ou TFC H, mis au point par la société Freyssinet

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7299 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau

l'arrêt suivant : Attendu que, du 7 juin 1993 au 6 juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital de Freyming-Merlebach

de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming

conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Sylvain X..., actuellement détenu à la Maison d'Arrêt-26, rue de Souham BP 180-19000 TULLE COMPARANT, assisté de Me Julien FREYSSINET

médicale avérée, aucun avis Medzo n'ayant été sollicité ni une dégradation de la situation évoquée depuis lors ; enfin l'intéressée a accepté la proposition d'hébergement le 11 septembre 2025, située à Freyming

Promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, il a été affecté au sein d'une des brigades de nuit de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Freyming-Merlebach du 1er mars 2017 au 31 août 2019,