A l'arrivée au port de [10], 373 génisses étaient mortes et après l'issue de la période de quarantaine, 1635 génisses avaient succombé.

SILIROC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle de Vauvert BP 09 30600 VAUVERT représentée par Me Philippe BRUNET,

1] SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentés par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Philippe

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe F..., demeurant ..., 5 / de Mme Victoire K..., née d'P..., demeurant ..., 6 / de Mme Z... Le Normand, née de la Poype, demeurant ... Clermont, 7 / de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022 et le 28 novembre 2023, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre principal en raison de son

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Assistées de Me [S] KEHILA, substituant Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de Paris, toque L 155 INTIMES Monsieur [G] [G] [Adresse 5

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Je ne pratique pas ce genre d'action, ce n'est pas mon truc.

SIGNIFY FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS

décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00381 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Marcelle X... ... 72200 LA FLECHE comparante-assistée de Maître Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00267 EURL

Philippe Bernardet, sociologue, demeurant à La Fresnaye-sur-Chédouet.     Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.