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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06991 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Février 2025 Appelant : Monsieur
GNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f197
7 juillet 2025
00714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRP Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 13/01/2023 : ESTIMANT QUESON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI
PCP JCP fond
6633da3ac0d3e3fe99d17848
5 avril 2024
Monsieur [X] [H] n’a pas interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
Condamne Monsieur Guehi Y... aux dépens augmentés d'une indemnité de DEUX MILLE FRANCS ( 2.000 francs ) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
L'état de santé de monsieur [H] [O] a été déclaré guéri le 24 octobre 2018.
Service des référés
69694187cdc6046d4770a24e
13 janvier 2026
[V] [W] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Nicolas GUERRIER, de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS - #P0208 N° RG 25/58178 DEMANDEUR Monsieur
66d6096cc52714c33ca5ba18
15 juillet 2024
Le 29 juillet 2022, la CPAM a notifié à Monsieur [T] la consolidation de ses lésions à la date du 10 juin 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201256
17 juin 2010
En conséquence, il convient de constater que Monsieur X... est consolidé au 30 juin 2004 et non guéri. – Sur les indemnités journalières et la rente : l'indemnité journalière cesse d'être due dès la date
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
Y..., monsieur X..., la société TRANSPORTS GUERRE et la société TRANSPORTS CARRET aux dépens.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31826
4 juin 2024
Vu la constitution en demande du 22 avril 2024 de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat aux Conseils pour monsieur [F] [P] et la SCI Fort Diamant Downtown ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 23
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
Z... à payer au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 4. 000 ç à monsieur X... et 4. 000 ç à la scp Guerin-Diesbecq ès qualités d'autre part.
PCP JCP ACR référé
68827ab05f09f7fee0efd296
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00409
31 mars 2026
palestiniens », cependant que le prévenu ne contestait ni l'existence de ces actes, ni leur gravité dans la mesure où, il ressort des propres constatations de l'arrêt qu'il les a qualifiés de crime de guerre
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5062
2 mai 2023
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN président, et Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, dans leur délibéré
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31922
27 juin 2025
Monsieur [P] [O] 3. La société BHK Advisor Limited Représentées par : Sarl Ortscheidt (2 et 3) 4. La société BHM Capital 5.
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
, - que Monsieur Georges A... l'a persuadé de poursuivre jusqu'au Col du Mont-Maudit et qu'à cet endroit, Monsieur Grégoire X... a décidé de faire demi-tour, que Monsieur Georges A... lui a proposé
1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
- sur l'absence de propriété de M [A] concernant le puits artésien et la guérite, si le puits et la guérite étaient la propriété de l'usine avant que M.
Serv. contentieux social
697af6c7cdc6046d470f1830
9 janvier 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier Le 22 juillet 1996, Monsieur X... salarié de la société de travail temporaire ADECCO mis à la disposition de la SARL Y...
69d04c4fcdc6046d470a3d5d
3 avril 2026
Sur les dépens Monsieur [T] [Y], partie succombante, sera condamné aux dépens.
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