mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'ordonnance du premier président de la Cour de Cassation, en date du 21 mars 2000, rejetant la requête en inscription de faux

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseiller Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 avril 1999, qui a confirmé l'ordonnance, rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte déposée du chef de faux

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 27 avril 1993 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Gérard B..., des chefs de faux

, ce qui interdit aux juges de fonder, même partiellement, une décision de condamnation sur une pièce produite par la partie civile dont ils n'écartent pas l'éventualité qu'elle puisse constituer un faux

et usage de faux, escroqueries, abus de confiance et complicité de ces délits ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 29 mars 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux, exécution

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et abus

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Léa A... pour faux en écriture privée et contre

Christiane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroqueries, abus de confiance, faux

Fau, la Cour étant encore composée de Mme Debuisson et de M.

liberté d'aller et de venir et est entachée d'illégalité dès lors qu'elle était munie d'un document de voyage lui ayant permis d'embarquer et qu'il n'est pas justifié de ce que ce document serait un faux

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux

en écritures publiques, usages de ces faux en écritures publiques, tentatives d'escroquerie, complicité d'escroqueries, escroqueries, soustractions et détournements de décisions antérieures de justice

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Jean-Claude X... pour vols, faux

et usage de faux, blanchiment ; faits commis de 1997 à 1999 et : - d'une ordonnance de détention préventive du 14 avril 2000 pour fraude fiscale, association de malfaiteurs, faux et usage, banqueroute

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., des chefs de dénonciation calomnieuse, faux