[V] qui fait valoir qu'il dispose d'une modeste pension de retraite et qu'il a un fils à charge, sollicite un délai de 36 mois pour se libérer du paiement de sa dette.

qu'elle exploite dans les lieux loués, ayant régulièrement progressé entre 2009 et 2012 ; qu'elle ajoute que les photographies jointes à l'évaluation d'une éventuelle indemnité d'éviction calculée par Gaël

Ces espèces ont trouvé refuge dans les grottes, caves et marnières de la rue en raison de la tranquillité régnante, de la température et de l'humidité constante au sein des galeries.

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall

Samuel X... était la pension alimentaire due à sa première épouse, les autres charges courantes du couple n'étant pas susceptibles d'absorber l'intégralité des retraites (absence de loyer, train de vie modeste

APPELANTE : Mme [U] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société L'Atelier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS

PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CARPIMKO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 6 Place Charles de Gaulle

Adresse 2] (siège social de la société BRUXYS) [Localité 9] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Valérie LAFARGE SARKOZY de la SELAS DE GAULLE

Elle fait valoir que sa structure, de taille modeste, ne justifiait pas de confier à un prestataire externe la gestion administrative et comptable qui relevait de la compétence de M.

ROUGHOL/ DA Minute no 2014/ 55 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Anne-Marie X... ...... 14340 MANERBE Représentée par Me Gael BALAVOINE, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA), devenue SOFIAG, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

: Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1999, la société civile immobilière SCI LES CAMELIAS a donné à bail à la société CELLENEUVE OPTIQUE un local à usage commercial situé dans la galerie

comportant des termes de comparaison sur les prix habituellement pratiqués à proximité de ces locaux ; Que l'appelant ajoute, aux mêmes fins, divers documents établissant que la création, en 1995, de la galerie

2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région Centre Val-de-Loire, Mme B C, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, a donné délégation à Mme Chantal Le Gal

display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ Requêtes contre l'Espagne n o 74182/01 présentée par Francisco SAIZ OCEJA (1) n o 74186/01 présentée par Julio HIERRO MOSET