Un bilan radiologique du 13 juin 2018 avait mis en évidence un pincement de l’interligne articulaire coxofémoral gauche et une coxarthrose gauche sans progression évidente.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

SURCIN, juge placée exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame Louise MULLER, greffière placée, et lors de la mise à disposition de Madame Gabrielle

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle

La [4] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

C..., domicilié 19 Boulevard Gabriel Peri à Romans-sur-Isère (26100) et le docteur G...

février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, Présidente de chambre Mme Valérie Marie-Gabrielle

Par arrêt rendu le 12 novembre 2019, la cour d'appel de Fort-de-France a : - infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 26 juin 2018 en toutes ses dispositions ; Statuant

Dans la première, le cujus précise " Jean Jacques accepte de payer un pas de porte de 160. 000 francs pour le local qu'il occupe 1, rue Gabriel Péri attenant à la pharmacie et se libérera de cette somme

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03905 APPELANTE SAS SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

S.A.S. [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

D a formé contre ce jugement.

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

[Y] estime que la caisse a fait preuve de mauvaise foi justifiant l'attribution de dommages et intérêts.

demandes formées par M.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mutu c.