relais de poste et La Galinière finance ont, pour permettre à la première de payer le solde d'une rente viagère grevant le fonds sur lequel les secondes exploitaient un fonds de commerce d'hôtellerie,

[U] [G] né le 02 juillet 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Dans une information visant des faits de trafic de stupéfiants et de blanchiment, une mesure de sonorisation d'un véhicule utilisé par M.

en pareille matière et moyennant le prix payable comptant le jour de la réalisation", la cour d'appel, qui ne justifie pas que les parties ont entendu déroger au principe du transfert de la propriété solo

locales et la ville n'ait pu se dérouler normalement à cause de la pression des représentants du MIB et de l'association Bouge qui bouge dont des individus en ont profité pour dérober du matériel de sonorisation

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 23 juin 2025 déclarant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de quitter le

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai

C A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels le préfet de

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310403 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant une sonorisation

publique aux fins de produire un effet politique par l'expression pacifique d'une opinion ou d'une revendication, cela à l'aide de chants, banderoles, bannières, slogans, et l'utilisation de moyens de sonorisation

[E] était sans objet sur l'ensemble de la procédure relative à la sonorisation du parloir du centre pénitentiaire du [3], alors « que la chambre de l'instruction examine la régularité des procédures qui

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Galileo France PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Galileo reproche

disposition de la décision APPELANT Madame [Z] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy Durand comparant en personne et assisté de Me Galindo

Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.

793, 706-96 et suivants du code de procédure pénale : Vu les articles 706-96, 706-96-1 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'une mesure de sonorisation

[P] [C] né le 25 septembre 1988 à [Localité 1], se disant de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

1991 à PARIS de nationalité Ivoirienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GALINDO