MOTIFS QUE : « Mme Y... produit plusieurs témoignages qui la décrivent comme étant une mère particulièrement impliquée dans l'éducation de ses enfants s'engageant tant au sein de l'APEL du collège Gerson

Le 8 février 2021, l'OFII lui a proposé un nouveau logement dans le département de Vaucluse alors qu'il était hébergé dans une structure d'accueil des demandeurs d'asile à Gémenos depuis le 16 avril 2020

qualité de gestionnaire de l'AGS, 3°/ de Mme Jacqueline Y..., prise en sa qualité de représentante des salariés à la liquidation judiciaire de la société 3 B Textiles industrie, demeurant à Saint Géreon

Considérant ce qui suit : Mme A... était propriétaire d’un bien situé dans la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, commune membre de la communauté de communes du pays d’Ancenis.

Du fait de sa détresse, il a cependant été hospitalisé au centre hospitalier d’Ancenis-Saint-Géréon.

#Holcim (Romania) SA gegen Europäische Kommission.

Affectée sur le secteur géographique des départements 13 et 83, elle était rattachée à l'agence de GEMENOS comprenant une dizaine de salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fabrice X..., demeurant Rouvre, Germon-Rouvre, Champdeniers (Deux-Sèvres

5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société ICOM doit être regardée comme contestant une mise en demeure que lui aurait adressée la commune de Gémenos

’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA - Me GERSON-SAVARESE

ET GERSON S., TOUS DEUX DE NATIONALITE AMERICAINE ; QU'ETANT VENU HABITER EN FRANCE AVEC SA FEMME, IL FIT DONATION A CELLE-CI, SUIVANT ACTE RECU PAR OUVRIER, NOTAIRE A VALBONNE, LE 3 MAI 1972, DE L'UNIVERSALITE

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Ubaldi par le groupe Nobilia et la société Gedecom

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Gergonne par le groupe 3M

. # Rhône-Poulenc SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache T-1/89. # Petrofina SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache T-2/89. # Atochem SA gegen Kommission

X... a été embauché le 18 juin 1975 en qualité de VRP multicartes par la société Gergonne, aux droits de laquelle se trouve la société MFI créations ; que, le 5 mai 1993, le salarié a cessé son activité

mandataire, n'est recevable que si ce dernier est muni d'un pouvoir spécial ; Attendu, selon la procédure, qu'un avocat a, le 5 janvier 1990, déclaré se pourvoir en cassation au nom de la société Bazaine-Germon

l'exclusion des contrats à durée déterminée rémunérés, soit 18 jours en 2013, 107 jours en 2014, 106 jours en 2015 (déduction faite du congé maternité et de 33 jours consacré à des missions pour les sociétés Gédeon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADEC, dont le siège est zone d'activités de la Bricauderie à Saint-Gereon

A, ressortissant camerounais qui régulièrement vit en France depuis près de vingt ans, pour le motif, énoncé dans le mémoire en défense, qu'il a été saisi par la gendarmerie d'Anceny-Saint-Géréon en août

. *** Dans le cadre de l'expropriation de terrains situés sur la zone industrielle de Géménos, qui appartenaient à M.