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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2018, le 16 septembre 2019 et le 19 novembre 2019, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001590689
2 mars 1994
2 mars 1994
La requérante est une ressortissante italienne née en 1926 et résidant à Gela (Caltanissetta).
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Ferme éolienne de la Lande, représentée par Me Gelas, conclut aux même fins que ses précédentes écritures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par Me Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre, 21 décembre 2023 et 11 janvier 2024, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la société Q Energy, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er août 2019 sous le n° 19VE02791, la société Hélio Fonds Caraïbes, représenté par Me Gelas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 décembre 2021, 13 janvier 2022 et 19 janvier 2022, la société Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société SOL2304, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A cet égard, l’administration précise qu’elle n’a pas comptabilisé les achats de vin conditionnés en emballages de cinq litres effectués auprès des sociétés Gelvar, Metro et Domaine du Bunan.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009696
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Gela. Il est représenté devant la Commission par Maître Alfredo Giuffrida, avocat à Sortino (Syracuse).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500378_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 la société Ferme éolienne de Chenu, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de mettre fin, sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200114_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 avril 2023, la société Parc Solaire de Montmayon, représentée par Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
28 mars , 26 juin , 2 septembre et 2 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SECALIA Chatillonnais, représentée par le cabinet d'avocats Jeantet et associés, agissant par Me Gelas
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1917
3 octobre 2008
3 octobre 2008
En 1988, la Banque de Ljubljana gela tous les comptes en devises qu’elle gérait.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500241_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officiellePage 11 sur 26